Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 3D MALO (service de la société Rispone) 1. OBJET Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations d'impression 3D et de conception sur mesure réalisées par 3D Malo, service de la société Rispone, dont le siège est situé au 2 rue Théodore Monod, 35400 Saint-Malo. 2. PRESTATIONS 3D Malo propose deux types de prestations : - Impression 3D à la demande : le client fournit un fichier 3D (STL, 3MF, STEP) et 3D Malo réalise l'impression selon les spécifications convenues. - Conception et impression sur mesure : 3D Malo modélise la pièce à partir des indications du client (photos, croquis, dimensions, description) puis procède à l'impression. 3. DEVIS ET COMMANDE Toute commande est précédée d'un devis détaillant la prestation, le matériau, la couleur, les dimensions et le prix. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client via la page de proposition en ligne. 4. TARIFS ET PAIEMENT Les prix indiqués sont en euros. La TVA applicable est mentionnée sur le devis. Le paiement est exigible à la commande, avant le lancement de la production. Le paiement s'effectue par le moyen indiqué sur la proposition (virement, lien de paiement en ligne, etc.). 5. DÉLAIS DE RÉALISATION Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité de la pièce, du matériau choisi et de la charge de travail en cours. 3D Malo s'engage à informer le client de tout retard éventuel. 6. LIVRAISON ET RETRAIT Les pièces peuvent être retirées sur place à Saint-Malo ou expédiées par voie postale. Les frais d'expédition sont à la charge du client et précisés dans le devis. Le transfert des risques s'opère à la remise au transporteur. 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les fichiers 3D fournis par le client restent sa propriété exclusive. 3D Malo s'engage à ne pas les reproduire, les diffuser ou les utiliser à d'autres fins que la réalisation de la commande. Les fichiers conçus par 3D Malo dans le cadre d'une prestation de conception sont cédés au client après paiement intégral. 8. LIMITES ET RESPONSABILITÉ Les pièces imprimées en 3D par procédé FDM (dépôt de filament fondu) présentent les limites suivantes : - Elles ne sont PAS certifiées pour un usage alimentaire, médical, structurel ou de sécurité. - La résistance thermique est limitée (PLA : ~60°C, PETG : ~80°C, ABS : ~100°C). - Les tolérances dimensionnelles sont de ±0,3 mm en conditions standard. - Les couleurs et finitions peuvent varier légèrement par rapport aux photos ou aux écrans. - Des lignes de couche (stries horizontales) sont inhérentes au procédé FDM et ne constituent pas un défaut. 3D Malo ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des pièces livrées. Le client est seul responsable de l'adéquation de la pièce à l'usage qu'il en fait. 9. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toute commande validée et payée ne peut faire l'objet d'un remboursement après lancement de la production. En cas de défaut avéré de fabrication (pièce cassée, dimensions hors tolérance, erreur de matériau), 3D Malo s'engage à réimprimer la pièce à ses frais ou à procéder à un remboursement. 10. DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes et la gestion des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant 3dmalo@rispone.fr. 11. LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Saint-Malo seront compétents.